Étiquette : répression écologiques

Le régime de la répression tant pénale qu’adminstrative en RDC va l’encontre du principe Pollueur-Payeur qui consacre l’obligation de réparation pour toute atteinte commise contre l’environnement. Selon la théorie de l’utilité de la peine de Cesar Beccaria, la peine doit être juste, nécessaire et utile. Or tous les textes du droit pénal de l’environnement congolais se limitent à énoncer le fait incriminé et la peine, qui est soit l’emprisonnement, soit l’amende

. La réparation civile pour les prejudices subis par l’environnement n’y existe pas. Les retombées de la repression pénale non plus, d’où une injustice contre  l’environnement. Aucun cadre juridique en RDC ne prévoit le mécanisme de réparation civile en faveur de l’environnement pour les préjudices subis.  C’est le constat  d’une étude menée plus  par le chef des travaux Kule T’Hata dans son exposé de conférence sur « L’écologisation des crimes environnementaux en RDC » présenté au cours d’une journée scientifique organisée à l’UCG en marge de la célébration du septième anniversaire de la naissance au ciel de l’Abbé Apolinaire Malumalu.

Pour ce chercheur, l’emprisonnement pour une peine de servitude et la non affectation d’une partie des amendes à la réhabilitation de cette victime polluée ou dégradée, ne profite aucunement à l’environnement.