Environ 60 % des terres urbaines de Butembo sont exposées à des risques de déguerpissement. C’est ce que révèle le Chef de Travaux Gédéon Mwasasi, chercheur en droit et passionné des questions foncières dans le Grand Nord. À l’occasion de la Journée mondiale de la Terre, célébrée ce mardi 22 avril 2025, il est revenu sur son ouvrage consacré à la jurisprudence en matière de conflits fonciers coutumiers à Beni-Lubero : « Entre droit et pratique judiciaire ».
Dans son livre ainsi que dans le programme « Udongo Safi » qu’il a initié, Me Gédéon Mwasasi critique sévèrement la jurisprudence actuelle en matière de conflits fonciers coutumiers dans l’espace Grand Nord du Kivu. Il s’inquiète du sort de milliers de familles victimes de déguerpissements abusifs.
L’auteur déplore notamment que la plupart des décisions de justice soient exécutées contre des personnes étrangères au procès, aggravant ainsi l’insécurité foncière.
« Les principales causes des conflits fonciers tiennent d’abord aux déguerpissements massifs de personnes étrangères au procès. Certaines décisions judiciaires affectent aujourd’hui plus de 60 % des terres urbaines de Butembo, exposant ainsi un grand nombre de familles au risque de perdre leurs terres », explique-t-il.
À ces déguerpissements s’ajoutent des conflits coutumiers et des luttes de pouvoir, qui complexifient davantage la situation.
Pourtant, rappelle Me Mwasasi, ces pratiques sont contraires à la jurisprudence traditionnelle nande, selon laquelle un chef terrien ayant remporté un procès foncier est tenu de maintenir les vassaux sur les terres anciennement disputées.
Ainsi, dans sa contribution à la promotion d’une paix durable en matière de sécurisation des terres à Butembo-Lubero, le chercheur propose une série de solutions :
« Nous pensons qu’il faut un changement profond de mentalité en matière de conflits fonciers coutumiers. Il est impératif de respecter la terre d’autrui. En cette Journée internationale de la Terre, j’en appelle solennellement au respect du droit foncier d’autrui. Sans la terre, on ne peut pas vivre ; avec la terre, tout est possible. Si chacun de nous respecte la terre d’autrui, nous pourrons bâtir une véritable paix », a plaidé Me Gédéon Mwasasi.
Son ouvrage « La jurisprudence en matière des conflits fonciers coutumiers à Beni-Lubero : entre droit et pratique judiciaire », préfacé par le constitutionnaliste, Professeur ordinaire Muhindo Malonga, a été publié en 2015 aux Presses Universitaires du Graben.
Par Jackson Sivulyamwenge