C’est le titre de la thèse de Kisalya Samuel soutenue publiquement ce mercredi 18 décembre 2024 en faculté de Droit.
Face aux Professeurs présents pour l’examen de sa thèse, Samuel Kisalya a présenté le résultat de ses recherches doctorales en ces mots : « Cette étude a tourné autour d’une interrogation sur la difficulté d’exercice de la souveraineté permanente et exclusive sur les ressources transfrontières fluides ; en l’occurrence le gaz méthane du lac Kivu, ressource que partagent la République Démocratique du Congo et la République du Rwanda. »
Avec pour questions principales de recherche :
• La permanence et l’exclusivité de la souveraineté peuvent-elles être conciliées avec la fluidité du gaz méthane ?
• Si non, comment la souveraineté de l’Etat peut-elle être exercée sur la fluidité des ressources naturelles transfrontières ?
Il a émis comme hypothèses :
• 1. Répondant à la première question, pour ce qui est de la permanence et de l’exclusivité de la souveraineté, la règle est que la souveraineté de l’Etat sur ses ressources naturelles s’exerce exhaustivement à tout instant de manière exclusive et continue (stabilité).
• S’agissant de la seconde question, il serait envisageable de limiter la souveraineté des Etats sur les ressources transfrontières fluides, en adoptant le principe de la souveraineté partagée, voire celui de la souveraineté alternée. Cette limitation de la souveraineté contribuerait à la stabilisation de la sous-région des grands lacs.
• S’agissant du partage de la souveraineté, ceci passerait par l’exploitation au travers des organismes communs aux Etats concernés.
• S’agissant de la souveraineté alternée, celle-ci passerait par l’exploitation séparée de la ressource en cause.
Il s’en est suivi un échange houleux avec les membres du jury présidé par Dr Wasso Misona Joseph, Professeur Ordinaire de l’Université Libre des Pays des Grands Lacs (ULPGL-Goma)
Le secrétariat est tenu par Dr Kambale Mahuka Pigeon, Professeur de l’Université de Goma.
Dr Nzereka Mughendi Nissé, Professeur de l’UCG, Dr Tunamsifu Shirambere Philippe, Professeur de l’ULPGL-Goma et Dr Kambale Syayipuma Jean-Roger, Professeur de l’Université Officielle de Ruwenzori sont membres du jury.
En plus du promoteur de la thèse Dr Muhindo Malonga Télesphore, Professeur Ordinaire de l’Université Catholique du Graben.
A la fin, après délibération, le jury a estimé que Samuel Kisalya réussi à l’assemble des épreuves et qu’il a obtenu la mention : « Grande Distinction. »
Hervé Mukulu.