Au bout d’une saga judiciaire, l’Institut Congolais pour la Conservation de la Nature (ICCN) avait repris ses droits sur les concessions de Nzulo ( à 14km de ville de Goma) en date du 08 mars 20023 lors que la cour d’appel de Tanganyika avait annulé , par un arrêt définitif, le jugement RC 20070 du Tribunal de Grande Instance de Goma.
En effet, sous ce dossier RC 20070, cinq demandeurs, avaient saisi le Tribunal de Grande Instance de Goma pour un contentieux sur les droits fonciers de Nzulo dans le Parc National des Virunga. Ils avaient obtenu du Tribunal, la rétrocession par l’Etat congolais, de 1110 hectares de terres du Parc National des Virunga aux cinq demandeurs.
Une cession “contre toute attente légale” juge l’ICCN qui en a obtenu l’annulation définitive à la cour d’appel de Tanganyika ou, selon certaines sources, le procès avait été délocalisé pour éviter les malversations judiciaires.
Malgré cela, les informations que possède l’ICCN font état de plusieurs démarches en cours tendant à obtenir des titres fonciers et immobiliers sur des espaces localisés à l’intérieur des limites du Parc National de Virunga au lieu- dit Nzulo et ses environs.
Dans une correspondance datant du 4 avril, adressée au conservateur des Titres immobiliers de la circonscription de Masisi, avec copies aux autorités congolaises à tous les niveaux ; l’ICCN rappelle que: “Toute démarche tendant à obtenir un titre sur l’espace dit Nzulo et ses environs viole les prescrits de l’article 25 de la loi N°14/003 du 11 février 2014 relative à la conservation de la nature et 33 de la loi N° 11/099 du 09 juillet 2011 portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l’environnement qui frappent de nullité tout droit accordé dans les limites des aires protégées et leurs zones tampon”, note le directeur Général de l’ICCN, Milan Ngangay Yves.
C’est depuis quelques années que de citoyens de cette région réclame à l’Etat congolais une rétrocession de 1.110 hectares de leurs champs et parcelles qui auraient été annexés au Parc National des Virunga en complicité avec l’Institut Congolais de Conservation de la Nature (ICCN) sans leur consentement.
« Nzulo n’est pas dans le parc, c’est une entité décentralisée et qui a ses limites légales. Il existe un acte d’engagement signé entre nos grands-parents et l’État congolais. Ils s’étaient convenus qu’il y aura 172 hectares qui seront annexés au parc en échange d’une indemnité. Mais jusque-là l’État n’a jamais indemnisé la population. Alors nous sommes allés en justice, et le tribunal a donné raison à la population et a affirmé réellement que l’État possède 172 hectares seulement, mais nous ne comprenons pas comment l’État veut prendre aussi nos 1.110 hectares », a déclaré Jean-Baptiste Maliro, chef dudit village.
Plusieurs régions du Parc National de Virunga sont en conflits comme vous pouvez le découvrir dans cet article qui traite du cas emblématique de Kasindi: « Congo Ya sika », ce quartier de la cité de Kasindi qui cristallise les défis des limites du Parc National de Virunga
Rédigé Par Hervé Mukulu